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Conditions générales de vente de l’e-boutique OlivierM
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes conclues entre :
La marque OlivierM de la société BLOC, SAS au capital social 1 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 847683745 , dont le siège social est 295 rue Edouard Daladier, 84 200 CARPENTRAS, email : contact@olivierm.fr, ci-après dénommé « le Vendeur », et
∙ Toute personne (acheteur non professionnel, c’est-à-dire agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, ni industrielle, ni artisanale, ni libérale, ni agricole) effectuant une commande sur le Site Internet www.olivierm.fr, ci-après dénommé « le Client ».
Préalablement à toute transaction, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de www.olivierm.fr sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, (ci-après dénommées « CGV ») telles que visibles sur www.olivierm.fr (ci-après dénommé « le Site ») le jour de la validation de la commande.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable au Vendeur.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement BLOC SAS et les Utilisateurs du Site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par Le Vendeur sur le territoire de la France Métropolitaine y compris la Corse, dans la limite des stocks disponibles. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.
Le Client agissant à titre professionnel ne peut se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente. Il est invité à contacter le Vendeur pour obtenir le catalogue, les tarifs et les Conditions Générales de Vente aux professionnels, qui lui sont seules applicables.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de validation de la commande.
Le fait que Le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige
ARTICLE 3 – Produits
Le Vendeur présente à la vente sur son site des produits alimentaires fabriqués par lui-même.
Le Vendeur propose un descriptif détaillé des produits à la vente afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@olivierm.fr. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité du Vendeur à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
Certains produits peuvent contenir des allergènes ; il appartient au Client de vérifier la composition du Produit avant toute consommation.
Les dates de durabilité minimale ou DDM indiquées sur le produit doivent être respectées par le client.
Article 4 – Création d’un compte client
La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. Le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé . Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.
Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.
Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des
informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Pour commander des Produits sur le Site, le Client doit choisir le produit désiré en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Il place ainsi la commande dans le panier, sans être toutefois tenu à une obligation d’achat. Un récapitulatif du panier est alors proposé automatiquement.
Le Client peut supprimer les Produits du panier à tout moment en cliquant sur la croix « supprimer cet article », pour le produit correspondant.
Le Client peut changer la quantité désirée en cliquant sur le signe + ou le signe – correspondant à chaque produit. Le recalcul de la commande se fait automatiquement.
Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire
Le Client doit sélectionner un mode de livraison proposé par le Site. Cette étape est obligatoire et permet de calculer automatiquement le montant final total de la commande.
L’enregistrement de la commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande en payant.
Pour valider et payer la commande, le Client doit cliquer sur « Paiement », puis choisir un mode de paiement et renseigner les informations nécessaires au paiement pour finaliser la commande. Le Client peut interrompre le processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Paiement », en fermant la fenêtre concernée du navigateur.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé et l’indication du prix TTC.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration ou de problème concernant la commande reçue.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande est en principe non modifiable.
Toutefois, le Vendeur pourra éventuellement accepter des modifications de la commande par le Client, mais n’y est pas obligé, dans la limite de ses possibilités et à condition qu’elles soient notifiées au Vendeur par courriel adressé à contact@olivierm.fr avant l’expédition de la commande et au plus tard dans les 24h00 suivant la validation de la commande.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Une facture est établie par le Vendeur et le client pourra en récupérer un exemplaire dans son compte.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Le Vendeur contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit au Vendeur.
Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué par carte bancaire ou par chèque.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.
Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe, pour les paiements par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client est tenu de fournir : le nom du détenteur, le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date d’encaissement effectif du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Pour les réglements par chèque, celui-ci doit être obligatoirement accompagné du numéro de commande, sans quoi celle-ci ne pourra pas être prise en compte car le Vendeur ne pourra pas retrouver à quelle commande correspond le chèque.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable du Vendeur.
ARTICLE 7 – Livraisons
Le Vendeur livre uniquement la France Métropolitaine, y compris la Corse.
Sauf cas particulier, nos commandes sont expédiées en une seule fois par Colissimo suivi sans signature ou Mondial Relais.
Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à livrer toutes les références commandées par le Client dans la limite des stocks disponibles.
7.1 Adresse de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la passation de votre commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
7.2 Délais de livraison :
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique du jour de l’expédition de la commande. Dans ce mail, un lien vers le site du transporteur sera communiqué au Client afin de suivre l’état de la livraison en ligne.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits à l’adresse indiquée par le Client.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client au Vendeur.
7.3 Vérification des Produits :
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur et fera l’objet d’une déduction du remboursement.
Dans le cas où la livraison ne pourrait intervenir du fait du Client, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non retrait en point de mise à disposition dans les délais notifiés au Client, adresse erronée ou incomplète, les Produits seront retournés au Vendeur, aux risques du Client.
Le Client en sera informé par courriel et aura le choix entre annulation de sa commande et relivraison.
En tout état de cause, des frais pourront être facturés au Client, soit au titre du décolisage en cas d’annulation, soit au titre de la nouvelle livraison. Le Client sera informé de leur montant dans le courriel précité.
Ces frais ayant pour origine le fait du Client, ils ne seront pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure
Article 8 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour se rétracter. Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, bloc se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier et le Vendeur ne pourrait pas effectuer le remboursement. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment.
Seul le Client identifié comme tel auprès du Vendeur peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite, dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits commandés, se rétracter de la commande passée sur le Site. A l’attention de :
BLOC SAS
295 rue Edouard Daladier
84 200 Carpentras
Ou par mail à :
contact@olivierm.fr
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits, du Vendeur au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et livraison desdits Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits par leur livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 10 – Force majeure
En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisagé comme tel par la jurisprudence (article l218 du Code Civil voir ANNEXE II), le vendeur pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Il est rédigé en langue française.
En cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce d’Avignon.
ARTICLE 12 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 – Garantie légale de conformité
Les clients disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).
Afin de bénéficier de ces Garanties, le Client doit contacter le Vendeur après la réception de la commande. Le Vendeur indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces Garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le Vendeur demandera également au Client de retourner la commande initiale. Le Client recevra par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur le colis. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Aucun retour spontané non validé par le Vendeur ne sera accepté.
ARTICLE 14 – Responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, à un cas de force majeure tel que par exemple une grève générale, une catastrophe naturelle ou encore un incendie, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 15 – Droits de propriété intellectuelle
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « OlivierM » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de BLOC SAS. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont BLOC SAS est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de BLOC SAS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. BLOC SAS consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 16 – Données à caractère personnel
BLOC attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande :
Contact par email : contact@olivierm.fr
Courrier : BLOC SAS 295 rue Edouard Daladier 84 200 Carpentras
Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de BLOC SAS. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la société BLOC. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande par mail ou courrier.
Article 17 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.
Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGVs doit être rédigée dans la langue française.